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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société MANUFERO SA (dénommée ci-après « le vendeur ») dont le siège social est situé à Bruxelles, avenue du Roi 138 en tant que gérant et exploitant du site 29thOctober.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet 29thOctober.com.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 29thOctober.com (les présentes conditions de vente ne régissent que le site 29thOctober.com, société MANUFERO SA déclinant toute responsabilité du fait de sites tiers qui pourraient renvoyer par des liens vers 29thOctober.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version en langue française prévaudra.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 29thOctober.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’acheteur s’engage à communiquer le cas échéant des informations sont exactes et mises à jour.

La société MANUFERO SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site 29thOctober.comen toutes ses composantes est mis à la disposition de l’acheteur ou de tout utilisateur en l’état sans garantie d’aucune sorte et dans les limites de la loi applicable. La société MANUFERO SAdécline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du site 29thOctober.comou de l’incapacité d’utiliser ou d’accéder audit site.

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 29thOctober.com dans la limite des stocks disponibles. La société MANUFERO SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Article 3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MANUFERO SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de port  sera indiqué lors du choix de mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail  info@29thoctober.comou par téléphone +32 2 537 14 31.

Article 4 Commande et modalités de paiement

29thOctober.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans « le panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MANUFERO SA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MANUFERO SA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

  • Paiement par carte de crédit : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site de 29thOctober.com. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 29thOctober.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Article 5 Réserve de propriété

La société MANUFERO SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 Rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison du bien à l’acheteur, les frais de transport et de retour dépendent de la commande et des conditions de retour. Pour toute information complémentaire, appelez notre service clientèle au +3225371431.

Article 7 Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par Bpost, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MANUFERO SA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MANUFERO SA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 Garantie

29thOctober.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Le délai est de 14 jours, après réception ou retrait de la commande, pour demander l’échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d’origine.  Les articles ayant subi une détérioration ne pourront être échangés. Pour effectuer le retour et avoir toutes les informations nécessaires, il convient de suivre nos conditions de retour ci-dessous. En aucun cas, la société MANUFERO SA n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange ou remboursement. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.                                                                                                                        

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la récupération du bien retourné via le moyen de paiement choisi lors de la commande.

Article 9 Responsabilité

La société MANUFERO SA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 29thOctober.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MANUFERO SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 Données à caractère personnel

La société MANUFERO SA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, ou que ce dernier serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MANUFERO SA, avenue du roi 138. 1190 Bruxelles, ou par e-mail info@29thoctober.com

Article 12 Comment retourner mon produit

Conditions de retour :

  • Retour dans les 14 jours suivant réception du colis
  • Retour dans le colis d’origine
  • Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l’échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l’emballage d’origine.

Le service après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une de ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, le produit sera automatiquement renvoyé à l’acheteur.

Mode d’emploi

  • Connectez-vous à votre espace personnel pour demander le retour.
  • Depuis le détail de votre commande, cliquez sur « retourner un article » et ensuite sur le produit concerné.
  • Complétez le formulaire en indiquant votre choix, le motif de retour et en choisissant, le cas échéant, le produit ou la taille que vous souhaitez en échange.
  • Après validation, vous recevez un bon de retour par e-mail.
  • Imprimez votre bon de retour et collez l’étiquette de transport sur le colis.
  • Déposez votre colis dans un point Poste ou bureau de Poste près de chez vous.

Frais

Le retour est gratuit pour un échange. S’il s’agit d’un remboursement que l’acheteur sollicite, les frais de retour seront déduits du montant du remboursement de l’article retourné.

Article 13 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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