Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société MANUFERO SA (dénommée ci-après « le vendeur ») dont le siège social est situé à Bruxelles, avenue du Roi 138 en tant que gérant et exploitant du site 29thOctober.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet 29thOctober.com.
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 29thOctober.com (les présentes conditions de vente ne régissent que le site 29thOctober.com, société MANUFERO SA déclinant toute responsabilité du fait de sites tiers qui pourraient renvoyer par des liens vers 29thOctober.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version en langue française prévaudra.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 29thOctober.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’acheteur s’engage à communiquer le cas échéant des informations sont exactes et mises à jour.
La société MANUFERO SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le site 29thOctober.comen toutes ses composantes est mis à la disposition de l’acheteur ou de tout utilisateur en l’état sans garantie d’aucune sorte et dans les limites de la loi applicable. La société MANUFERO SAdécline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du site 29thOctober.comou de l’incapacité d’utiliser ou d’accéder audit site.
Article 2 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 29thOctober.com dans la limite des stocks disponibles. La société MANUFERO SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Article 3 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MANUFERO SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de port sera indiqué lors du choix de mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail info@29thoctober.comou par téléphone +32 2 537 14 31.
Article 4 Commande et modalités de paiement
29thOctober.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Article 5 Réserve de propriété
La société MANUFERO SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison du bien à l’acheteur, les frais de transport et de retour dépendent de la commande et des conditions de retour. Pour toute information complémentaire, appelez notre service clientèle au +3225371431.
Article 7 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par Bpost, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MANUFERO SA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MANUFERO SA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 Garantie
29thOctober.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Le délai est de 14 jours, après réception ou retrait de la commande, pour demander l’échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d’origine. Les articles ayant subi une détérioration ne pourront être échangés. Pour effectuer le retour et avoir toutes les informations nécessaires, il convient de suivre nos conditions de retour ci-dessous. En aucun cas, la société MANUFERO SA n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange ou remboursement. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la récupération du bien retourné via le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Article 9 Responsabilité
La société MANUFERO SA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 29thOctober.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MANUFERO SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 Données à caractère personnel
La société MANUFERO SA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, ou que ce dernier serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MANUFERO SA, avenue du roi 138. 1190 Bruxelles, ou par e-mail info@29thoctober.com
Article 12 Comment retourner mon produit
Conditions de retour :
Le service après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une de ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, le produit sera automatiquement renvoyé à l’acheteur.
Mode d’emploi
Frais
Le retour est gratuit pour un échange. S’il s’agit d’un remboursement que l’acheteur sollicite, les frais de retour seront déduits du montant du remboursement de l’article retourné.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents.
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